Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Naturencadre (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site naturencadre.myshopify.com (ci-après « le Client »). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du Vendeur
Naturencadre
Forme juridique : Association
Adresse : 46 chemin du Paradis, 62136 Lestrem, France
SIRET : 993 362 805 00018
Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site
Article 3 – Produits
Naturencadre propose des décorations végétales stabilisées artisanales : cadres végétaux, bonsaïs stabilisés, kokedama, centres de table et sculptures végétales. Les produits sont fabriqués à la main en France, en petites séries ou à l'unité. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Naturencadre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer, à la charge exclusive du Client.
Article 5 – Commandes
Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation. Naturencadre se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées :
- Article en stock : expédition sous 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
- Article sur fabrication : expédition sous 2 à 3 semaines à compter de la confirmation de commande.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Naturencadre ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux formalités douanières. En cas de retard significatif, le Client sera informé par e-mail.
Article 8 – Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail via le formulaire de contact du site. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non endommagé.
Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (commandes sur mesure).
Article 9 – Retours et Remboursements
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas de produit défectueux ou non conforme, Naturencadre prend en charge les frais de retour et procède au remplacement ou au remboursement du produit.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut constaté, le Client est invité à contacter Naturencadre via le formulaire de contact.
Article 11 – Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et de la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Naturencadre via le formulaire de contact.
Article 12 – Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, visuels, logos) est la propriété exclusive de Naturencadre et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 13 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents.
CGV mises à jour le 4 juillet 2026.